Version du 18 novembre 2026.
1. Objet et clients
Les présentes conditions s’appliquent aux prestations d’Éclat Design ([NOM PRÉNOM], entrepreneur individuel, SIREN [SIREN]) : création de sites internet, suivi de sites et réalisation de films en motion design. Elles s’adressent aux professionnels établis en France, pour leurs besoins professionnels. TVA non applicable, article 293 B du CGI.
2. Prestations et prix
- Site une page : 490 €. Une page sur mesure, adaptée au téléphone, formulaire de contact, référencement de base. Deux séries de retours incluses.
- Site Complet (jusqu’à 5 pages) : 990 €. Deux séries de retours incluses.
- Suivi : 49 € par mois, sans engagement. Hébergement, nom de domaine, certificat HTTPS, sauvegardes, jusqu’à 1 heure de modifications par mois (non reportable).
- Film motion design d’environ 60 secondes : 250 €. Angle, script, animation, voix off française, musique, sound design, un fichier MP4 en 16:9 ou 9:16. Les films sont réalisés et facturés directement par notre studio partenaire.
- Abonnement : 600 € par mois pour 3 films, sans engagement.
Ne sont pas compris, sauf devis : tournage, fichiers sources modifiables, contenus achetés (photos, polices payantes), diffusion et achat d’espaces publicitaires, rédaction de contenus au-delà des pages commandées. Aucun résultat commercial (ventes, vues, positions sur Google) n’est garanti.
3. Maquette et aperçu offerts
La maquette de page d’accueil (sous 48 h ouvrées) et l’aperçu vidéo de 10 secondes (sous 2 jours ouvrés) sont gratuits et sans engagement. Ils restent la propriété d’Éclat Design tant qu’aucune commande n’est payée.
4. Commande et paiement
La commande est passée sur le site ou par écrit. Le paiement se fait par Stripe (carte bancaire ou prélèvement SEPA), à la commande. La production démarre après confirmation du paiement et réception des informations nécessaires. Une facture est émise au nom du client. En cas de retard de paiement : pénalités au taux de la BCE majoré de 10 points et indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.
5. Délais
Première version : sous 7 jours pour un site une page et pour un film, sous 14 jours pour un site jusqu’à 5 pages, à compter du paiement et de la réception des contenus complets. Version corrigée : sous 3 jours ouvrés après un retour complet et groupé. Pour l’abonnement, les films suivent un calendrier étalé sur le mois.
6. Retours et corrections
Les corrections incluses portent sur des ajustements (textes, couleurs, images, ordre des sections, logo, appel à l’action), envoyés en une fois. Pour les films, le retour doit être envoyé dans les 7 jours suivant la livraison. Un changement de concept, de structure ou une refonte fait l’objet d’un devis accepté avant production. Les défauts imputables à Éclat Design sont corrigés sans frais.
7. Abonnements
Le suivi et l’abonnement vidéo sont renouvelés chaque mois, sans durée minimale. Le client peut arrêter avant la prochaine échéance ; le mois commencé reste dû.
8. Propriété et droits
Sites : après paiement complet, le client devient propriétaire du site livré (code et contenus créés pour lui) et peut l’héberger où il le souhaite. Films : après paiement, le client reçoit une licence non exclusive, mondiale et pour la durée légale de protection, pour sa communication (site, réseaux sociaux, publicité, présentations). Les outils, modèles, fichiers de travail et éléments de tiers (musiques, voix, polices) restent soumis à leurs propres licences. Éclat Design peut présenter la réalisation dans son portfolio, sauf refus écrit du client.
9. Annulation et remboursement
Une commande annulée avant le début de la production est remboursée intégralement. Après le début de la production, aucun remboursement automatique n’est dû ; une solution amiable est recherchée. Si Éclat Design ne peut pas livrer, il propose un nouveau calendrier ou rembourse la part non réalisée.
10. Responsabilités
Le client garantit disposer des droits sur les contenus fournis (logos, textes, photos) et valide l’exactitude des informations présentées sur son activité. Chaque partie répond des dommages qui lui sont imputables, dans les conditions du droit commun. Les cas de force majeure suspendent les obligations.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les parties recherchent d’abord une solution amiable. À défaut, le litige est porté devant les tribunaux compétents.